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Après demande téléphonique, écrite, électronique ou entretien, le travail de réalisation est évalué, selon les informations fournies. Le devis, gratuit et sans engagement, est établi et transmis par tout moyen à la convenance du client : courrier, fax, e-mail. Il définit la prestation à réaliser et sous quelle forme elle sera livrée, - impression, support, media. Seront définies dans ce devis les délais et la date de livraison, les tarifs et les conditions de règlement, ainsi que toute autre mention spéciale négociée avec le client.
Le devis sera accompagné des copies de la Charte de Déontologie et des présentes Conditions générales de vente. Les tarifs définis sur le devis non encore validé sont valables deux mois à compter de la date d’établissement du devis. |
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La signature du devis, accompagnée de la mention « Bon pour accord » confirme la commande. Par cette signature, le client reconnait avoir pris connaissance et approuvé les Conditions générales de vente et les Conditions générales d'utilisation du Site. En cas de litige, le devis validé, les conditions générales de vente et les données conservées constituent la preuve de l’accord entre les deux parties. A compter de la réception du devis accepté (et de l'acompte, si prévu au devis), la commande est confirmée par tout moyen convenu (courriel, fax ou courrier), et le début du délai d'exécution prend effet. |
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3. délai de réalisation et livraison |
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Les prestations sont effectuées dans le délai convenu entre les parties et remises par le moyen défini au préalable. La Souris & la Plume se réserve néanmoins le droit de reporter le délai en cas de force majeure, après en avoir informé le client. Les documents réalisés seront livrés sous la forme prévue par le devis: remise en mains propres, courrier ou colis recommandé, messagerie électronique, Cd-rom ou Dvd. En cas d'envoi, physique ou électronique, les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. La Souris & la Plume ne saurait par conséquent être tenu responsable d’une impossibilité de livrer en raison d’une erreur dans le libellé des coordonnées.
En cas d'envoi par société de transport, l’expédition des documents est sous la responsabilité absolue du transporteur, le client émettant toutes réserves d’usage au moment de leur réception. La responsabilité de La Souris & la Plume est relayée par celle de l'organisme transporteur, et ne peut être engagée pour des délais modifiés pour différentes causes (grève, vol, accidents divers) |
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Pour toute prestation, La Souris & la Plume établit une facture (la TVA n'est pas applicable - Art. 293B du Code général des impôts). accompagnant la livraison du travail réalisé. Les prix sont exprimés en Euro, et sont réglés en Euro. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Souris & la Plume.
Les tarifs sont libres et peuvent donc être modifiés sans aucune justification, toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables.
Les frais d'expédition ou de livraison autres que par l'Internet, sont à ajouter au montant du devis.
En cas de modification de l'accord originel, comme ajout(s), modification(s) de données, ou délai de livraison écourté, La Souris & la Plume est en droit de réviser en hausse le devis initial. |
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Les modalités de paiement sont définies par le devis: somme totale à régler, acompte préalable, plan de règlement. Selon l'importance de la prestation des acomptes intermédiaires dont les montants seront précisés sur la commande pourront être demandés aux différentes phases d'avancement.
Les travaux et droits d’auteur demeurant la propriété de La Souris & la Plume jusqu’au paiement intégral des sommes dues, La Souris & la Plume se réserve le droit de surseoir à la fin des travaux engagés en cas de non-respect des engagements de règlement. |
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6. responsabilité du client
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Le client est entièrement responsable des éléments transmis pour la réalisation des travaux. Le client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la mise en œuvre des travaux ; en cas de retard, d’insuffisance, d'imprécisions ou d’absence de transmission de ces éléments, La Souris & la Plume ne saurait être tenu pour responsable du report de livraison de la commande.
En cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux à l’initiative du client, la responsabilité de La Souris & la Plume ne pourra être engagée quant aux conséquences de cette action. |
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7. responsabilité du prestataire |
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La Souris & la Plume est tenu à une obligation de moyens et n'est tenu à aucune obligation de résultat, sauf accord spécifique mentionné dans le devis. Si la responsabilité de La Souris & la Plume devait être engagée, elle sera limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.
La Souris & la Plume s'engage à respecter le secret professionnel le plus absolu, à garantir à sa clientèle une confidentialité totale (destruction, sauf avis contraire du client, de l'ensemble des échanges, écrits ou enregistrés, confiés en vue de l'élaboration de la prestation.) et la non-transmission des informations et documents communiqués à des tiers ou des médias.
Sauf clause expresse à définir lors de la confirmation de commande, le client professionnel autorise le prestataire à mentionner la nature des prestations et la raison sociale dans ses références. L’accord écrit du client non-professionnel est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans les références de La Souris & la Plume.
La Souris & la Plume se réserve le droit de refuser toute commande contraire à son éthique, aux lois et aux valeurs républicaines. |
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8. résiliation de commande |
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Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués devront être réglés à La Souris & la Plume et ne donneront lieu à aucun remboursement. |
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Toute réclamation ou contestation sera adressée à La Souris & la Plume, afin qu’une solution amiable soit recherchée. A défaut de solution amiable, les présentes conditions générales de vente étant soumises au droit Français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de l'exécution, de l'interprétation, ou du règlement d'une prestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, quel que soit le lieu de livraison. |
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